Aller au contenu

0344426280

Mairie de La Neuville-sur-Ressons (aller à l'accueil)
  • Vie Municipale
    • Edito du Maire
    • Présentation de la commune
    • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les commissions et leurs membres
    • Comptes rendus et délibérations des conseils municipaux
  • Vie pratique
    • Démarches d’état-civil
    • Enfance & Solidarités
    • Service public
    • Urbanisme et PLU
    • Informations Communales
  • Notre Histoire
    • Histoire de la Commune
    • Le Capitaine Maillard

Service public

Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Service public
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io.
Reprise du développement par l'équipe WEB de l'Adico

Adresse

  • 3 RUE DU CAPITAINE MAILLARD
  • 60490 LA NEUVILLE SUR RESSONS
  • 0344426280
  • mairie@lansr.fr
Nous écrire

Horaires

  • Lundi : Fermé
  • Mardi : 09:30 | 12:00
  • Mercredi : Fermé
  • Jeudi : 16:00 | 19:00
  • Vendredi : Fermé
  • Samedi : 10:00 | 12:00
  • Accessibilité •
  • Aide •
  • Mentions légales •
  • Plan du site •
  • Fièrement propulsé par l'Adico •
  • Service Sécurisé